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29 septembre 2011 4 29 /09 /septembre /2011 16:42

 

8 petites voix séparaient  Laurence Porte, candidate aux élections cantonales de mars 2011, de son concurrent Robert Grimpret réelu à sa succession.

 

bulletin-litigieux-le-20-avril-2011-011.JPG

un bulletin compté  nul (en fait indûment signé par un assesseur) à Montbard a été réattribué à la candidate de la Majorité départementale

 

Ce dernier ne s'était pas montré surpris qualifiant dans le Bien public sa challenger de "battante".

 

wefoiresept2011 036

 

 

Il faut savoir que 15% des élections aux cantonales font l'objet d'un recours et que le taux d'annulation est de 1 à 2%. La probabilité de voir ce recours aboutir était donc très mince. Le tribunal administratif a tranché en faveur de Robert Grimpret.

Notre élue tenait  à  faire vérifier le processus par devoir moral auprès des électeurs qui lui avaient accordés leurs voix dont la moitié des votants sur la ville de Montbard où elle siège dans l'opposition au Conseil municipal. 

 

 

Vous trouverez dans cet article la teneur des deux griefs essentiels qui ont été portés à la connaissance du Tribunal administratif :

 

  • Un concept intéressant pour la morale politique: MENTIR DE BONNE FOI

En premier lieu, le candidat élu avait affirmé  dans son principal document de propagande électorale, diffusé auprès de l’ensemble des foyers du canton, qu’en cas de démission, sa suppléante, Christelle Silvestre, ne serait pas titulaire du mandat de conseiller général et qu’une nouvelle élection devrait être organisée. Ainsi les électeurs du canton ont pu croire que la suppléante ne pourrait lui succéder sans un nouveau scrutin. C'est un "mensonge commis de bonne foi » selon le défendeur, le candidat n’ayant pas assimilé les modifications du régime de la suppléance modifié par une loi de ...2007. Le législateur a pourtant de longue date travaillé à une plus grande reconnaissance du rôle des suppléants. 

 

  • Recevoir à Montbard: ça coûte PEANUTS

 

En second lieu, la manifestation politique qui s’est déroulée le 2 mars 2011 à la mairie de Montbard, en présence de la suppléante du candidat élu et de Martine Aubry, la secrétaire générale de sa formation politique, n'a pas été retenue comme une réunion de nature électorale. Le tribunal administratif a fait le choix de ne pas suivre l'avis de la Commission nationale des comptes de campagnes qui reconnaissait une nature électorale à cette réunion et a demandé  de ce fait  au candidat de réintégrer le coût de la réception au Salon d'Honneur de la mairie de Montbard dans son compte de campagne.... ce qui fut fait pour un montant de .... 116 €! 

(à savoir: le risque encouru était l'invalidation du compte de campagne et donc la sanction d'inéligibilité ce qui ne fut pas le cas compte tenu de la modicité de la somme déclarée.)

 

Retrouvez l'interview de Laurence PORTE et de Robert GRIMPRET en cliquant sur le lecteur ci-dessous:

 

(*Avec l'aimable autorisation de Radio Coloriage.)

 


 

 

 

 

 

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Published by montbard.avenir - dans Information
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