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  • : Site non officiel. Blog citoyen de l'association Montbard Avenir. Soutien à Laurence Porte.
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5 juillet 2010 1 05 /07 /juillet /2010 15:41


Face à la décision du tribunal administratif d'annuler la délibération illégale de septembre 2008 concernant la création d'un poste de directeur territorial (se reporter au volet 1 de cet article), la maire de Montbard a déclaré que la ville ferait appel et qu'elle mettait son point d'honneur a aller jusqu'au bout de la démarche.


juillet2010divers-043.JPG


Laurence Porte n'a obtenu aucune réponse claire, nette et précise aux questions suivantes:


"Combien cela va t-il coûter à la ville? Les contribuables montbardois doivent-ils enrichir un cabinet d'avocats alors que le droit a parlé et que l'illégalité est incontestable.

Il faut de nouveaux arguments, "avoir des billes" pour aller en appel, quels axes allez vous développer?"


Comme prévu, la maire se défausse sur le fait d'avoir ré-employé un personnel  dont elle annonce qu'il a déjà coûté 600 000 €  sans fournir de contrepartie. Elle s'interroge sur l'application de la loi, se déclare sereine et sûre que les Montbardois la suivront.


Pour Laurence Porte:


"Le texte de loi a pour objectif que les communes ne créent pas de postes trop coûteux. (NB: un poste de directeur territorial cumulant les fonctions de directeur général des services n'est autorisé que dans les villes de plus de 10 000 habitants; seuil relevé à 40 000 habitants lorsqu'il s'agit d'un poste seul, de directeur territorial.) 

Cette création d'emploi affectera les finances après le passage de l'actuelle titulaire (NB: c'est un haut salaire). La seule issue était pour cette personne de trouver un poste dans une autre collectivité. Il y a plus de 900 communes de plus de 10 000 habitants, plus les départements et les régions."


Voilà un entêtement qui va nous coûter cher.





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Published by montbard.avenir - dans Conseils municipaux
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commentaires

julien 08/07/2010 13:13



un juge fait en général appliquer la loi, tout en ayant la possibilité de l'adapter à des situations particulières ( juger dans l'esprit), sans pour autant générer un cas de jurisprudence.



Clothilde 06/07/2010 16:58



comment ça un juge peut "juger dans l'esprit"?


il interprète la loi ou il l'applique ?


 


parce que sinon ça donne l'affaire d'Outreau...



linux 06/07/2010 10:13



La faute des politiques ? En effet, pourquoi Monsieur Jacques Garcia a-t-il créé un poste sur mesure pour sa fille en ne tenant pas compte de la réalité démographique. C'est une simple
constatation.


Cette affaire me choque, tout comme je l'avais été par la possible nomination de Jean Sarkozy à l'EPAD ; Politique et famillle ne font pas bon ménage !


Bravo à Jacquy Pitaud d'avoir porté cette déllibération illégale devant le tribunal administratif.



julien frederic 05/07/2010 17:24



l'important est ègalement de savoir, si le poste de directeur du pôle social est utile ou pas à la ville


si oui le coût est tolérable d'autant qu'il ya une subvention de 40% sur ce poste èmanant de la CAF ( pour combien de temps !!!)


si non celà coûte à la ville au minimun 2625 euros par mois hors charges sociales


certes ce poste est illégal selon la loi, mais attention un juge peut juger dans l'esprit et non seulement faire appliquer la loi à la lettre. affaire à suivre!!


en attendant les montbardois payent encore et encore , pour les bêtises des politiques.