Transports scolaires: refus de Silvestre de contractualiser avec le Conseil général

Ambiance, ambiance.... Madame le maire de Montbard  préfère envisager que la ville paye l'intégralité du transport scolaire des collégiens ( une orientation déjà inscrite au débat d'orientation budgétaire du 20 décembre)  plutôt que de contractualiser le service avec le Conseil général comme d'autres communes " de droite" comme " de gauche".

Le transport d'un collégien coûte 925 euros au Conseil général et la participation d'une commune par élève est de 118 euros. Calcul avantageux pour les communes mais à Montbard, le maire préfère une attitude d'opposition  sans se soucier de ce que cela coûtera aux finances de la commune.

Son ami, le conseiller général Robert Grimpret a pourtant voté le projet de Convention entre le Conseil général et la ville. Il ne s'est jamais exprimé sur le fond de la question: fera t'il enfin preuve de courage politique?

Là où il aurait fallu chercher le consensus (un arrêt de bus au Beugnon) et non le rapport de force avec le Conseil général, le maire de Montbard choisit d'en faire un sujet politique.

Les parents d'élèves apprécieront.

Nous vous invitons à lire le communiqué suivant du Conseil général:

« En octobre 2011, le Conseil Général précisait aux parents d’élèves utilisateurs de cars Transco au sein de la ville de Montbard que « les trajets à l’intérieur d’une seule et même commune relèvent de la compétence de la commune qui se doit d’assumer sa responsabilité en la matière ».

La Ville de Montbard a pris la responsabilité de saisir le Tribunal Administratif, qui a dans ses considérants, confirmé que « le département de la Côte-d’Or (…) ne saurait se substituer à cette commune pour assurer le transport scolaire des élèves qui y sont domiciliés et scolarisées (…) »

En outre, le jugement confirme la nécessité d’une convention et d’un accord exprès de la commune ; ainsi, sur ce fondement, un titre de recette émis sans convention a été annulé. Cette décision a pour conséquence que la Ville de Montbard ne participe pas au financement du transport de ses élèves alors même qu’il s’agit de sa compétence propre.

Pour mémoire, toutes les communes concernées par cette situation ont accepté de s’engager à verser une participation de 118 euros par élève et par an. Il faut savoir que le coût moyen du transport scolaire assumé par le Conseil Général s’élève à 925 euros par élève.

Le Conseil Général, soucieux du service à la population et désireux tout à la fois du respect de l’équité entre les communes et de la sécurisation juridique de ses partenariats a voté un projet de convention avec la Ville de Montbard le 24 juin 2011 ; convention votée par 42 conseillers généraux sur 43, dont le Conseiller Général de Montbard.

Madame la maire de Montbard a refusé à plusieurs reprises de contractualiser le service ; elle a préféré aller au bout d’une procédure auprès du tribunal administratif.

Prenant acte de la décision du Tribunal Administratif confirmant que le Conseil Général ne saurait se substituer à la Ville de Montbard, et prenant acte du refus du maire de contractualiser avec le département, le Conseil Général maintient à titre exceptionnel et de manière gratuite le transport scolaire jusqu’en juin 2012.

En outre, à la rentrée de septembre 2012, c’est la ville de Montbard elle-même qui assurera ce transport. »

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